Pascal Popelin

De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034025412(source JORF)
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034020758(source JORF)
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034020758(source JORF)
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
JORFTEXT000032516898(source JORF)
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Pascal Popelin
(SRC)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
27 avril 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032491159(source JORF)
composition
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal POPELIN
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
3°
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
JORFTEXT000031255649(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000024397204(source JORF)
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000019595747(source JORF)
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pascal POPELIN
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000019344896(source JORF)
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Popelin (Pascal)
Objet:
représentants des conseils généraux
– de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Conseils généraux
SJSH0830418A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000606387(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pascal Popelin
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des départements
Région Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
Titulaire
Remplace:M. Gilbert Conte
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000623196(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Popelin (Pascal)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000212358(source JORF)
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Popelin (Pascal)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les départements
Seine-Saint-Denis
Suppléant
Remplace:M. Portel (Bernard)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000573566(source JORF)
nomination
11 Juillet 199811/07/1998